FCPE Fontenay aux Roses: Les écoles à Fontenay : le financement
La FCPE indique que des nombreuses actions ont été menées depuis mars 2014, mais déplore que ces actions aient été mises en place au détriment des enfants et des parents :
– restauration : changement des modalités d’inscription et changement de facturation (ex cas d’une famille aux horaires décalées ayant recours au centre de loisirs la moitié du mois, avec une facturation du mois complet). Le changement de règlement intérieur a d’ailleurs été voté au Conseil Municipal du 14/11 et présenté aux parents le 24/11.
– mise en place des rythmes scolaires avec l’arrêt de la quasi totalité des activités de la pause méridienne hormis l’activité sportive (arrêt de la poterie, adret des ateliers conte,arrêt du cirque, ….) , avec l’arrêt de musique à l’école (enseignement de la musique avec partenariat entre les écoles et le conservatoire) pour toutes les classes (seules quelques classes en bénéficient maintenant) , l’arrêt de la moitié des interventions des éducateurs sportifs sur le temps scolaire et l’arrêt de la piscine pour les classes de CE2 et CM1
– classes transplantées : aucun retour de la municipalité sur les départs des élèves en classes transplantées à ce jour, ce qui amenuise les chances de partir pour les classes qui ont monté un projet
– financement important de l’école privée avec l’approbation d’un protocole pour l’école st Vincent de Paul mettant fin à un conflit sur le montant alloué par enfant scolarisé en privé et sur l’interprétation de la loi (faut-il prendre en compte le coût de la pause méridienne ? Celui du contrat éducatif local ? Celui de la réussite éducative ?). Un juge devait trancher. Mais la nouvelle municipalité a préjugé de décisions de justice en attribuant par avance des subventions très favorables à l’école privée. Elle a proposé un protocole avec 950 euros par an et par enfant dans un premier temps et par la suite un rattrapage portant le montant annuel par enfant à 1200 euros d’ici 2017. Il s’agit donc un engagement sur 4 ans de sommes importantes pour l’école privée alors que l’école publique a perdu beaucoup ces derniers temps.
Pour rappel, l’arrêté DAJAL 2 N°2011- 015 du 17 octobre 2011 fixait le montant de la contribution de la commune de Fontenay-aux-Roses au coût de fonctionnement des élèves des écoles élémentaires publiques de la ville, soit un montant par élève de :
– 516,48€ en 2006
– 648,50€ en 2007
– 565,23€ en 2008
– 535,62€ en 2009
– 545,11€ en 2010
et alors que la part des ressources publiques dans le financement de l’école privée s’élève en moyenne à 545 euros par an et par élève.
La FCPE dénonce ces redéploiements :
– NAP gratuites avec arrêt quasi total des activités sur le temps scolaires et sur la pause méridienne et modalités de facturation aux services scolaires impactant le budget des familles ;
– Rattrapage du financement de l’école privée mais baisse du budget des classes transplantées.
Union locale FCPE Fontenay aux Roses
5 RÉPONSES
L’article de la FCPE indique que la municipalité de Fontenay a décidé de donner à l’école privée St. Vincent de Paul une somme de 950€/an/enfants pour environ 550€/an/enfants à l’école publique, c.a.d. presque 2 fois plus. Et cet écart, suivant l’article de la FCPE, va s’amplifier encore d’ici 2017 au titre d’un rattrapage.
Qui pourrait donner une explication détaillée de ces montants et de ces écarts, qui semblent favoriser nettement l’école privée par rapport à l’école publique?
Joëlle Devos
Quelques éléments de réponse pour Joëlle Devos. Le calcul du “forfait d’externat” à verser aux établissements d’enseignement prive sous contrat est calculé sur la base de l’effort financier par élève dans le public de la collectivité (commune pour les écoles, départements pour les collèges et lycées pour les regions). S’il est relativement aisé d’identifier les dépenses directes à condition d’avoir une comptabilité analytique de qualité (pour la commune : entretien et fluides des bâtiments scolaires. Fournitures et équipements, salaires des animateurs au moment de la pause méridienne, fonctionnement de la cuisine centrale…), il est plus compliqué de calculer les charges indirectes et il faut définir des clés de répartition par exemple du salaire du Dgs de la ville, du chef de service scolaire, des réseaux informatiques…In fine, on arrive à un résultat qui peut être contesté par l’établissement privé…Dans le protocole d’accord signé par la nouvelle municipalité, on peut estimer qu’ils ont été trop généreux ou pas assez généreux sur le traitement du passé mais en tout état de cause, mais en tout état de cause on peut considérer que c’est par construction le fruit d’un compromis. En revanche, ce qui est choquant c’est de sanctuariser une progression de cette dotation à l’avenir, quelque soit l’arbitrage qui pourra être rendu dans les prochains exercices budgétaires en faveur de l’école publique. Ce système deux poids deux mesures en faveur de l’école privé pose problème. Gilles Mergy
En ce qui concerne l’école St Vincent de Paul, je voudrais ajouter que nos propositions avaient toutes été soutenues par les services préfectoraux car elles correspondaient à la loi sur le financement des écoles privées. Pas plus, pas moins. Notre dossier, très étayé, défendu par le représentant de la Préfecture et l’avocat de la ville, avait toutes les chances d’être validé par le Tribunal Administratif.
Renoncer à se présenter devant le TA est une façon idéologique de traiter ce dossier. Jacqueline Segré
La somme demandée par l’école St Vincent de Paul incluait, en sus de la somme définie par l’arrêté de 2011 (environ 600 euros),
– la somme inhérente à musique à l’école : 150 euros par enfant et par an
– la somme inhérente à la pause méridienne : 150 euros par enfant et par an
– la somme inhérente aux nouvelles activités périscolaires : 150 euros par enfant et par an
cf PV du conseil municipal du 1er juillet 2015 question 20
Or, depuis la rentrée 2014-2015, le dispositif musique à l’école pour toutes les classes n’existe plus et la quasi totalité des activités de la pause méridienne (contrat éducatif local) et les activités de la réussite éducative ont été annulées.
Ainsi les activités dont bénéficiaient les enfants des écoles publiques sur lesquelles s’étaient basées la requête financière de l’école Saint Vincent de Paul n’existent plus et les activités périscolaires ne sont pas opérationnelles à l’école Saint Vincent de Paul car la réforme ne s’applique pas. Les sommes obtenues par l’école Saint Vincent de Paul (950 euros en 2015 et 1200 euros à partir de 2017) sont bien au delà du cout d’un enfant dans une école publique fontenaysienne.
Si les chiffres de la FCPE sont exacts, et il n’y a pas à priori de raisons d’en douter, Mme Faye, maire adjointe en charge des affaires scolaires, acteur important de l’enseignement public et connu pour sa laïcité, pourrait elle expliquer cette décision qui apparait comme une mesure très déséquilibrée en faveur de l’enseignement privé? Qu’est ce qui peut justifier un tel écart de subvention doublé d’un engagement sur un si long terme?
Comme le dit l’auteur d’un commentaire précèdent, s’il n’est pas question d’ostraciser l’école privée , au nom de quoi un tel avantage ?
Jean Paul Sevel