Les enjeux de la décentralisation. Quelle déclinaison pour Fontenay Aux Roses ?

La pétition de l’Association des Maires de France sur la baisse des dotations de l’Etat aux communes relayée avec force publicité par l’équipe de M. VASTEL, le courrier de Civifar à M. VASTEL mais aussi les prises de position de quelques grands élus de droite ou de gauche m’incitent à partager ces quelques réflexions :

– Deux poids deux mesures : si la nécessité de mieux maitriser la dépense publique est désormais partagée sur une large partie de l’échiquier politique, les conséquences ne sont pas les mêmes pour l’Etat et les collectivités locales. Ainsi, depuis 2010 (réforme de la Taxe professionnelle), l’Etat impose aux collectivités locales une politique d’austérité financière qui s’est traduit en outre d’abord par le gel puis par la baisse de ses dotations (impact de plus de 650 k€ pour Fontenay aux Roses en 2015). L’Etat quant à lui n’a pas baissé ses dépenses, il s’est contenté d’en limiter la hausse.

– Injonction contradictoire : l’Etat demande aux collectivités locales de réduire leurs dépenses mais leur impose chaque année de nouvelles normes réglementaires particulièrement coûteuses ou leur transfère de nouvelles charges non compensées financièrement.

– Qualité de la dépense publique : Pour autant, les marges de manœuvre des collectivités locales ne sont pas nulles et elles doivent arbitrer dans leurs dépenses en fonction de l’utilité de celles ci. M. VASTEL est en droit de se plaindre de voir ses dotations baisser, mais il est responsable des choix faits par la municipalité consistant à préserver les dépenses de communication, d’esthétique urbaine ou à engager la rénovation lourde de la place de l’Eglise alors que seuls quelques aménagements étaient indispensables.

Il n’a en revanche engagé aucun des travaux de rénovation notamment thermique du patrimoine municipal alors que ceux ci étaient considérés comme prioritaires dans son budget. Ce sont pourtant des dépenses vertueuses, vertueuses pour la planète en réduisant l’empreinte énergétique, vertueuses pour les finances de la ville en réduisant les charges générales (dépenses d’électricité, de chauffage…).

– Mutualisation des services publics : il est d’usage d’affirmer qu’il y a trop d’échelons administratifs en France. Je n’en suis pas convaincu même si le fait d’en créer un nouveau comme les métropoles n’est pas une bonne idée. Le problème principal est l’existence de doublons entre l’Etat et les Collectivités (notamment avec les Régions) et entre les collectivités elles mêmes. Les principaux doublons portent entre les communes et les intercommunalités. Or, M. VASTEL a décidé de recréer à Fontenay-aux-Roses des services sur la culture ou le développement économique qui sont pourtant des compétences transférées à l’échelon intercommunal. Les contribuables fontenaisiens vont donc payer deux fois pour le même service.

Oui, il est légitime que le débat sur la décentralisation reparte sur des bases plus saines : nouvel équilibre entre l’Etat recentré sur des missions régaliennes et les collectivités locales, approche différenciée selon les territoires (urbain, péri urbain, rural), visibilité pluriannuelle des ressources des collectivités locales. Si M. VASTEL mène ce combat, je le soutiendrai.

Non, l’équipe municipale ne peut pas en revanche s’abriter derrière l’Etat pour s’exonérer de toute responsabilité dans sa gestion médiocre des affaires de la cité et dans son incapacité à utiliser au mieux l’argent public

Gilles MERGY
Conseiller Municipal
Ancien Maire adjoint