L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une vingtaine d’années et toujours actuellement au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25.000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser autour de 23.000 habitants.
Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’occupation des sols d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au plus grand profit des promoteurs immobiliers notamment en centre ville et dans le quartier de la gare. Mais, ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.
C’est dans ce contexte que fût élue la nouvelle municipalité en 1994 (votre serviteur, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau Plan d’occupation des sols a été rapidement mis en place pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé tenant compte de la forte densité existante de la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23.000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée le « point mort »).

Mais tout en apaisant cette situation en matière d’urbanisme, la municipalité fût confrontée à un évènement majeur pour la ville : plus de 1500 logements (soit 15 % des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) furent transférés à sa filiale privée, côtée en bourse, ICADE. Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux (avant ce transfert de propriété), le taux de logements sociaux chutait brutalement à 23 %. Les locataires d’ICADE avec le soutien de la municipalité se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers et de charges entraînées par ce transfert, une hausse inexorable qui devait converger sur le prix du privé soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) que le loyer initial sans compter l’absence total d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires que d’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se retournèrent vers la mairie pour obtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus. Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Dans un premier temps, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration équitablement réparties dans tous les quartiers (environ 200 logements construits amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %) tout en augmentant d’ailleurs le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).
A la fin des années 2000, le revirement de la Caisse des Dépôts fût un second évènement majeur : ICADE revendait tous ses logements (en Ile de France) à un consortium de bailleurs sociaux. C’est ainsi que les 1500 logements fontenaisiens d’ICADE firent leur retour dans le parc social de la ville mais avec, pour une majorité d’entre eux, un conventionnement imposé par le Conseil général en PLS soit en logement intermédiaire (10-12€/m²) ce qui ne facilita pas l’exercice pour la municipalité. Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994 soit environ 40 % mais dont 30 % de véritables logements sociaux PLAI (6 €/m²) et PLUS (8 €/m²) accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et 10 % de logements intermédiaires PLS accessibles à 15 % des Fontenaisiens. Avec la création récente de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne École Normale Supérieure (275 logements étudiants), ce taux avoisine désormais 42 %.
La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux à ce chiffre. Elle put enfin mener des opérations mixtes comme celle construite récemment en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire) et un second immeuble social ruelle de la demi-lune…

Mais en mars 2014, la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppe cette opération en ne laissant se construire que la partie privée. Et l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire est de faire venir à Fontenay 3.000 personnes à revenus aisés pour revenir au niveau de la population de 1975… Cet objectif est-il raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ? En effet, cet objectif démographique nécessite la construction de 2.000 logements supplémentaires privés. En effet, pour ce faire, il convient d’atteindre un rythme de construction très élevé additionnant au « point mort » (une cinquantaine de logements nouveau par an pour maintenir stable la population) un nombre considérable de logements à construire en plus chaque année. C’est ainsi que la nouvelle municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire la construction de 210 logements par an essentiellement des logements privés (loyers à 15 voire 20 €/m² et plus ou en accession à la propriété) par des promoteurs comme COGEDIM ou VINCI actuellement retenus pour leurs projets en centre ville, projets qui ressemblent étrangement à ceux d’avant 1994… C’est dans ce contexte et pour atteindre cet objectif que la municipalité mène actuellement une modification du POS pour ce faire en attendant un PLU d’ici 2017…

Les Fontenaisiens accepteront-ils une telle surdensification de leur commune ? Accepteront-ils cet objectif de surdensification de la commune pour attirer 3000 personnes extérieures à revenus aisés alors que dans le même temps, la municipalité envisage de démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis dont on ne sait s’ils seront tous reconstruits et que près de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement et la responsabilité de leur projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’État qui les obligerait. Ou ce serait la faute de la précédente municipalité. Le tout avec une volonté de faire peur en transformant le débat démocratique en caricature et surtout désinformation.
Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque Fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat technique mais éminemment politique car il s’agit de l’avenir de leur commune.

Tout d’abord, la construction d’un programme important de nouveaux logements hors réhabilitation ne peut se faire de façon raisonnable sur la commune que sur la zone industrielle du Panorama. C’est en ce sens que j’avais écrit à l’État pour permettre, suite à l’arrivée du tramway pour lequel je m’étais tant investi, d’y créer des logements mixtes (privés et sociaux) mais également et tout autant développer l’activité économique issue de la recherche médicale du CEA car nous manquons d’emplois et pas seulement de logements. A aucun moment, il n’était question pour ce qui me concerne d’y construire 800 logements et encore moins 800 logements sociaux comme veut le faire croire l’actuelle municipalité.
Ensuite, l’État prévoit de relancer la construction en Ile de France face aux besoins de logements particulièrement marqués dans notre région. L’objectif de 70.000 logements annuels en Ile de France n’a pas été fixé par l’actuel gouvernement mais sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Depuis toujours, je me suis battu pour que les caractéristiques de notre commune (densité plus forte, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts) soient prises en compte pour apprécier notre part dans cet effort. C’est d’ailleurs en ce sens que je suis intervenu au Conseil municipal en soulignant que cet effort doit être pensé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville car les villes de Clamart et de Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec par exemple Malakoff ou Fontenay.

Enfin, notre objectif de mixité sociale étant atteint à l’échelle de la ville, j’ai toujours considéré que l’actuel taux de logements sociaux (42%) devait rester stable. Alors pourquoi vouloir faire croire que nous voudrions dépasser 50 % voire plus ? Là encore, la désinformation est à son apothéose. En revanche, la réhabilitation du parc social doit être poursuivie notamment aux blagis et les projets à venir doivent préserver cet équilibre qui fonde la mixité sociale que je considère être une richesse de notre commune.
La ville équilibrée que je n’ai cessé de défendre à Fontenay, c’est une ville équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires). C’est pour cela que je pense que l’actuelle municipalité fait fausse route en voulant imposer trop de logements et exclusivement privés. Aussi, au-delà de l’actuelle modification du POS qui n’a pas de sens en attendant le futur PLU, sachons tous ensemble débattre sans désinformation et sans excès des nouvelles règles d’urbanisme et de la politique de l’habitat pour préserver le Fontenay que nous aimons tant.

Pascal BUCHET
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses