Nouveau déni de démocratie locale : comme pour la SPLA, la municipalité refuse que l’opposition soit représentée à l’intercommunalité

La municipalité avait déjà refusé que l’opposition soit représentée à la société d’aménagement créée pour contourner le Conseil municipal afin d’avoir les mains libres pour mener les projets immobiliers de L.Vastel.

Au Conseil municipal du 14 décembre, la municipalité a aussi refusé que l’opposition soit représentée à la nouvelle intercommunalité (Etablissement Public Territorial) qui remplacera Sud de Seine à partir du 1er janvier prochain. Chacun appréciera cette position contraire au principe élémentaire de la démocratie locale en ayant une telle attitude anti-démocratique.

Il faut rappeler que jusqu’à présent l’opposition à Fontenay avait toujours un représentant dans toutes les instances intercommunales.

Pensent-ils ainsi pouvoir agir en catimini grâce à une opacité jamais vue à Fontenay-aux-Roses?

Vous trouverez ci dessous en italique le voeu que j’avais déposé au Conseil municipal et contre lequel la municipalité a voté contre. Il ne sera donc jamais publié dans le magazine municipal devenu désormais l’outil de propagande de la droite sur la ville.

Pascal Buchet

Séance du lundi 14 décembre 2015

Vœu déposé par Monsieur Pascal BUCHET
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses
Conseiller municipal et communautaire
(Sud de Seine)

« Démocratie locale

Pour que l’opposition municipale représentant 47 % des suffrages exprimés soit représentée à l’intercommunalité parmi les 4 conseillers de territoire»

A partir du 1er janvier 2016, la ville de Fontenay-aux-Roses appartiendra à une nouvelle intercommunalité à double niveau : La Métropole du Grand Paris (agglomération parisienne regroupant 131 communes dont Fontenay-aux-Roses) et un établissement public territorial regroupant les communes suivantes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.

Les compétences de cette intercommunalité sont nombreuses et concernent des pans entiers de l’action locale pour les Fontenaisiens : Politique de la ville, Plan local d’urbanisme, Plan climat-énergie, gestion des déchets, assainissement et eau, action sociale, équipements culturels et sportifs et certaines partagées avec la MGP : environnement et cadre de vie, aménagement, politique locale habitat, développement économique, social et culturel.

Le Conseil municipal réuni le lundi 14 décembre 2015 doit désigner un Conseiller métropolitain pour la Métropole du Grand Paris qui sera également Conseiller de territoire et 3 autres Conseillers du territoire supplémentaires. Ce sont donc 4 élus de Fontenay-aux-Roses qui représenteront les Fontenaisiens au Conseil de territoire.

Considérant que l’opposition municipale élue sur la liste « Fontenay pour tous » conduite par Monsieur Pascal BUCHET a obtenu 47 % des suffrages exprimés en mars 2014 et que la liste de la majorité municipale conduite par Monsieur Laurent VASTEL a obtenu 53 % des suffrages exprimés,

Considérant le principe élémentaire de démocratie locale et de transparence qui s’est toujours appliqué dans notre commune afin que l’opposition municipale soit représentée au niveau intercommunal,

Considérant l’importance des compétences de l’intercommunalité sur le devenir de la commune et sur la vie quotidienne des Fontenaisiens,

le Conseil municipal réuni le 14 décembre émet le vœu que l’opposition municipale soit représentée par un des 4 conseillers de territoire à désigner.