Observations sur les modifications du POS

Observation d’ordre général
La justification des modifications du POS fournie par la municipalité est de permettre l‘évolution des constructions existantes et la réalisation de projets urbains.
Parallèlement la municipalité a lancé l’étude de son PLU, conformément aux directives nationales : le PLU détermine des règles de constructions applicables à tous les secteurs de la ville et permet donc d’accompagner l’évolution de la ville sur le long terme, dans une perspective de développement durable.
Alors pourquoi se précipiter à modifier quelques règles sur des secteurs ponctuels alors que l’élaboration du PLU saura prendre en compte la globalité des contraintes dans un délai nécessaire à la réflexion.
A moins que des projets de construction sur ces secteurs à modifier soient déjà élaborés, auquel cas difficile pour les fontenaisiens qui n’en ont pas connaissance de faire des observations sur les modifications !

Zone UPMb Carrefour des Mouilleboeufs
D’accord avec les objectifs de ces modifications mais pourquoi ne pas les inscrire dans l’étude du PLU qui mettra en évidence les contraintes des secteurs avoisinants et s’inscrira dans une définition globale des règles.

Zone de non altius tollendi en centre ville
Dans la mesure où nous avons connaissance d’un projet de construction à cet endroit, la modification de la règle permettra une construction cohérente et visuellement esthétique.

Zone UPMa Carrefour de la Cavée
Le secteur de plan de masse actuel avait été étudié pour agrandir le carrefour pour une meilleure organisation de la circulation et permettre la construction de nouveaux bâtiments de manière cohérente avec le quartier.
Les modifications permettant une plus grande hauteur des bâtiments vont écraser les petits bâtiments et pavillons autour de ce secteur.
Je suis complètement contre l’argument de la municipalité, dans le document de présentation, qui prétend intégrer les nouveaux bâtiments de la Cavée avec le mail Boucicaut en termes de gabarit, implantation, architecture : en fait La cavée est bien loin du mail Boucicaut, les hauteurs n’ont rien à voir (R+10 sur le mail) et quant à l’architecture ce serait une aberration de s’en inspirer !!!
Je reprends mon observation générale, à savoir profiter de l’élaboration du PLU pour étudier ce secteur dans la globalité du quartier et de la ville, surtout en l’intégrant dans une étude de plan de circulation plus général.

Je suis contre la suppression de la préservation des pavillons 6/8/10 rue Blanchard, pavillons mis en avant pour leur qualité architecturale dans un document d’information sur le dispositif OPAH ouvert aux fontenaisiens :

D’autre part, ces pavillons ont tous des espaces verts joints à d’autres jardins voisins, avec des arbres anciens et majestueux (magnolia, acacia,…) et sont des espaces de biodiversité (oiseaux et insectes) qui risquent de disparaître : la ville de Fontenay ayant déjà un faible taux d’espaces verts dans le département.

Dernière observation :
Estimer que les modifications sont mineures pour éviter une révision est très subjectif.
En effet la législation n’a pas défini précisément les critères relatifs à l’atteinte à l’économie générale du plan, laissant le soin au juge administratif d’appréhender cette notion au cas par cas.
On peut tout de même dire que ces modifications de POS, justifiées par des projets d’urbanisme qui visent à densifier les secteurs de plan de masse, portent atteinte à l’économie générale du plan.

Je remercie Mr le Commissaire Enquêteur de prendre en considération mes observations sur les modifications du POS.

Christine ZIEGLER