Ordre du jour commenté du Conseil Municipal du 4 avril

Pour cause de déplacement professionnel prévu de longue date prévu à Bordeaux, je ne pourrais pas être présent au Conseil Municipal de ce soir.

Plusieurs délibérations me paraissent aller dans le bon sens (conventions de partenariat avec le réseau pédiatrique Sud et Ouest Francilien et le Centre municipal de santé ou entre l’ASF et la ville, compte personnel de formation pour les agents municipaux, contrat de ville 2024-2030 « Engagements quartier » au profit du quartier des Blagis…).

Je voudrais donc surtout apporter quelques éléments d’éclairage sur les principales délibérations inscrites à l’ordre du jour et qui me paraissent devoir faire l’objet d’un large débat au Conseil Municipal.

Compte administratif 2023

Le compte administratif retrace sur le plan financier et comptable toutes les opérations intervenues au cours d’un exercice budgétaire aussi bien les grands projets d’investissement que les opérations courantes (commande de fournitures…).

Le résultat financier de l’exercice est très largement positif : + 4M€. Ce résultat financier a été obtenu par la hausse massive des impôts décidé par le Maire en 2023 qui a rapporté plus de 2,5 M€ et par une hausse des dépenses énergétiques très largement inférieure aux prévisions budgétaires. Cette hausse avait été manifestement volontairement très largement surestimée au moment du vote du budget pour justifier la hausse des impôts comme nous l’avions dénoncé avec JY Sommier.

Les produits des services ont fortement augmenté en raison notamment de la hausse massive des tarifs de la cantine (+10%)  avec une qualité des repas en forte dégradation comme le constatent les parents d’élèves car le dernier marché d’achats de nourritures a été passé au rabais.

A noter qu’en raison notamment du mauvais climat social actuel dans les services et des nombreux départs de la collectivité, seuls 75% des postes budgétaires étaient pourvus au 31 décembre 2023. Les agents en poste sont donc surchargés de travail au détriment de leur qualité de vie et le service public est mal assuré.

Les dépenses des pôles santé-solidarité et enfance diminuent par rapport à 2022 traduisant le manque d’attention de la majorité municipale à ces enjeux pourtant essentiels pour nos concitoyens.

Sur les dépenses réelles d’investissement (à peine une page de présentation dans le document budgétaire), elles ont diminué par rapport à 2022 de 3,5%. Par rapport aux crédits ouverts sur l’exercice 2023, à peine 51% des investissements ont été réalisés. Comme chaque année, beaucoup de promesses et peu de réalisations de la part de la majorité municipale.

Vote des taux de fiscalité 2024

Après la forte hausse intervenue en 2023, la majorité municipale propose le maintien des taux actuels. La dynamique de croissance des impôts reste néanmoins élevée avec une hausse de 3,9% des bases fiscales décidée au niveau national en loi de finances. Au regard de la situation financière très confortable de la ville et des difficultés que rencontrent au quotidien les habitants de notre ville, il aurait été préférable de revenir totalement ou au moins partiellement sur la hausse des taux de l’an dernier.

Fongibilité des crédits budgétaires

La nouvelle nomenclature comptable des collectivités locales (M57) donne notamment plus de souplesse aux Maires pour déplacer des crédits entre les chapitres budgétaires (à l’exception des dépenses de personnel). C’est ce qu’on appelle dans le “jargon” budgétaire la fongibilité.  Le principe n’est pas forcément choquant afin d’améliorer la réactivité opérationnelle en cours d’exercice. En revanche, le Maire demande de disposer de l’intégralité de la marge de manœuvre autorisée par la réglementation à savoir 7,5%.

Ce qui signifierait que sur les 28 millions de dépenses de fonctionnement par exemple hors dépenses de personnel, le Maire pourrait décider librement sans rendre compte à son assemblée délibérante de modifier l’affectation de 2,1 millions d’euros par exemple en réduisant les crédits du pôle solidarité pour augmenter les frais de réception et financer ses galettes-tours…

Budget 2024

Le projet de budget 2024 qui est présenté ne présente aucune inflexion par rapport aux années précédentes avec notamment :

• un financement a minima des actions de solidarité et d’action sociale ;
• quelques initiatives intéressantes dans le domaine de la santé ;
• une absence totale d’effort en faveur de la petite enfance et de l’augmentation des places en crèches alors que de plus en plus de jeunes parents ne trouvent pas de solution de garde. Les berceaux fermés depuis 2022 devraient néanmoins réouvrir ;
• une prise en compte de la baisse du prix unitaire de l’énergie ;
• la persistance d’un taux d’emplois vacantes extrêmement élevé malgré le recours – coûteux – à des cabinets de recrutement privé ;
• Une hausse significative des produits des services en raison de la revalorisation des tarifs ;
• Une forte hausse du produit des impôts locaux (+4,7%) soit très au-dessus de l’inflation et une baisse des droits de mutation en raison des difficultés du marché immobilier même si la majorité continue de vouloir densifier notre ville ;
• Un programme d’investissement enfin plus proche de la « capacité à faire » de la municipalité ;
• Un endettement qui reste élevé au regard des capacités de remboursement de la ville mais qui se stabilise.

 En ce qui concerne les investissements, la majorité municipale semble enfin prendre en compte mes remarques sur le caractère fantaisiste et excessivement optimistes des prévisions. Après avoir programmé plus de 16 Millions d’euros en 2023, la municipalité ne prévoit que moins de 12 millions d’euros cette année.

Les opérations de rénovation thermique et d’amélioration du patrimoine municipal semblent réduites à la portion congrue.

Ce retour à un principe de réalité en matière de capacité à faire est certes à saluer mais il conviendra de revoir de fonds en comble la programmation pluriannuelle des investissements de la ville qui prévoit à l’heure actuelle autour de 14 Millions d’euros en 2025 (grandes opérations d’investissement plus investissement courant), plus de 15 millions d’euros en 2026 et près de 17 millions en 2027.

Ces montants sont totalement inatteignables au regard de la structuration de la maitrise d’ouvrage à Fontenay-aux-Roses. Aucune de mes propositions en la matière pour la renforcer n’a retenu la moindre prise en compte de la part de la majorité municipale même si l’ancien Directeur général des services y était pour sa part favorable.

Au total, ce qui caractérise le mieux ce budget est son manque total d’ambitions pour la ville et les Fontenaisiens. En matière d’investissement, ce manque d’ambition a au moins le mérite de prendre en compte l’incapacité de la municipalité à respecter ces prévisions budgétaires. En matière de fonctionnement, ce budget n’apporte pas de réponses aux difficultés du quotidien que rencontrent nos concitoyens.

Appel à projet des associations « animation du territoire fontenaisien »

14 associations ont déposé un dossier pour la session 2024. 3 dossiers ont été refusés et un ajourné en 2025 (association des commerçants).

Pour les trois dossiers refusés, un concernant l’association des survivants de grandes maladies dont l’objet est évidemment d’intérêt général mais qui n’intervient pas sur notre commune de manière spécifique. Deux associations de Fontenay-aux-Roses se sont vues refuser leur demande sans explication : Union nationale des anciens combattants qui proposait un projet en partenariat avec le collège (accord déjà donné par la direction du collège) et Valeurs d’Afrique. Quelles sont les motivations de ces refus ?

Garantie d’emprunt au bailleur CDC Habitat

Ces garanties d’emprunt accordés aux bailleurs sociaux pour leur permettre de financer des travaux ou se refinancer à moindre coût (comme dans ce cas d’espèce) ne me posent pas problème. En revanche, je ne peux que regretter que la municipalité ne se serve pas de ce levier pour être plus vigilante sur l’absence de retours de la part des bailleurs sociaux aux sollicitations de leurs locataires. J’ai lu avec attention l’article de la maire adjointe au logement dans lequel elle multiplie les attaques personnelles ; j’aurais préféré qu’elle réponde aux habitants de Fontenay-aux-Roses qui n’arrivent pas à la contacter…

Cession d’un appartement au 2 place du Général de Gaulle

Cet appartement de 4 pièces appartient au domaine privé de la ville. L’estimation des domaines s’est faite dans un contexte de ralentissement du marché immobilier probablement conjoncturel. Malgré cette estimation très basse, la ville a décidé d’appliquer une décote supplémentaire de 10% (autorisée par le service des domaines) soit un prix de vente à 4300 euros le m2 pour un appartement dans l’hypercentre ville. Une gestion patrimoniale avisée de la part de la municipalité aurait dû conduire à conserver ce bien plutôt que de le brader. Il aurait pu servir en attendant une reprise prochaine du marché immobilier d’appartement relais pour héberger temporairement des familles en difficulté…

Gilles Mergy