Ouf, la CEMUA s’est réunie le 13/09/2019 !
Lors de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU, le maire s’était engagé à mettre en place un comité de suivi du PLU et le Commissaire Enquêteur l’avait repris :
– dans son rapport : « Faisant suite à une suggestion formulée lors de l’enquête, la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA) continuera à être associée à toutes les démarches sur le PLU et la CEMUA devrait être intégrée dans un comité de suivi de mise en œuvre du PLU. (Cf rapport § 7.1.4) » ;
– mais aussi dans ses recommandations : «Ceci me conduit à recommander un renforcement du dispositif de suivi (indicateurs du SDRIF, indication des cibles, fréquence accrue de publication des indicateurs tel qu’il est décrit dans le la pièce 1.b du rapport de présentation, pour permettre de réagir et au besoin d’adapter le PLU, si la trajectoire observée s’éloigne de celle prévue (cf § 2.2.2.6 du rapport) renforcer le dispositif de suivi du PLU (indicateurs du SDRIF, cibles chiffrées pour 2030, fréquence accrue de publication des indicateurs, …) […] pour permettre au besoin d’adapter le PLU, si la trajectoire observée s’éloigne de celle prévue, notamment en terme de population et de logements ».
Et puis l’engagement a été oublié malgré des demandes réitérées de zozos qui ont le tort de s’intéresser à Fontenay et à son devenir…
Oh ! Surprise ! Quelques mois avant les élections municipales on s’aperçoit que l’engagement n’a pas été tenu et le Maire de réunir en catastrophe la Commission.
Que s’est-il dit ? En substance dormez tranquille Fontenaisiennes, Fontenaisiens, vous « m’avez confié » votre ville et rien à l’horizon de février 2020, ou si peu. C’est mon ancien adjoint à l’urbanisme qui s’est occupé de tout cela. Mais après ? Après, … il est trop tôt pour en parler puisque nous ne sommes pas après !
Quelle constance dans les engagements pris et non respectés ! Quelle transparence !
Jean-Yves SOMMIER
5 RÉPONSES
Bonjour Monsieur Sommier,
Merci pour ces rappels.
Une question : que peuvent faire les habitants ( ou les membres de l’opposition du conseil municipal) quand un maire ne respecte pas le rapport et les recommandations du commissaire enquêteur ?
Merci
Avant, il n’y avait pas de programme, mais après ….
Bonjour Monsieur Mitouard
Vous posez en effet la bonne question et lorsque le maire actuel écrit que les fontenaisiens lui ont confié Fontenay-aux-Roses, ce n’est pas totalement faux.
Concernant le PLU, les recommandations du Commissaire Enquêteur n’ont pas d’incidences juridiques directes. Les recours peuvent s ‘appuyer sur ces recommandations mais ne peuvent constituer le fondement du recours. En conséquence, les recommandations restent des recommandations au bon vouloir du Prince.
En principe, il en va différemment des réserves qui sont juridiquement contraignantes et le Préfet n’approuve le PLU que si ces réserves sont levées. Or le Commissaire avait fait 2 réserves l’une sur la rue d’Estienne d’Orves, l’autre sur l’analyse des capacités de densification.
La 1ère a été levée par abandon du projet d’élargir la rue devant la mobilisation des habitants de cette voie .
La seconde pose plus d’interrogations. En effet, juridiquement le Préfet n’avait pas à approuver le PLU tant que la réserve sur l’analyse des capacités de densification n’avait pas été faite dans le PLU. A noter que ce point avait été soulevé par les services de l’État dès le début du processus et que le Commissaire avait estimé que le projet de PLU ne répondait pas à l’obligation légale édictée par le code de l’urbanisme. Le Préfet, sans doute dans un souci de conciliation, l’a approuvé tout en reconnaissant « qu’afin de sécuriser juridiquement le PLU, il est souhaitable , par une procédure d’évolution du document approuvé [donc de modification] de compléter l’analyse des capacités de densification …. ». Il avait souhaité que cette procédure soit engagée rapidement. Or à ce jour rien n’a été fait !
La demande du Commissaire enquêteur sur la commission de suivi du PLU s’appuyait notamment sur ses craintes d’une densification plus forte des secteurs pavillonnaires et avait souhaité la mise en place d’indicateurs de suivi.
Comme vous pouvez vous en rendre compte les pouvoirs du citoyen sont bien faibles et même le Préfet renonce à exercer les siens.
C’est pourquoi la future équipe municipale doit s’engager à faire vivre une réelle démocratie, en amont des projets et dans leur suivi, sans se retrancher derrière l’argument « vous m’avez confié Fontenay-aux-Roses !
Jean-Yves Sommier
Mais qu’est ce que c’est que cette histoire? Nous n’avons jamais confié Fontenay à Monsieur Vastel. Il a été élu ( « nous » l’avons élu puisqu’il a obtenu la majorité, ce n’est pas contestable) pour appliquer un programme qu’il devait préciser, un nouveau programme après son élection réunissant 4 listes disparates qui avaient chacune un programme spécifique d’ailleurs souvent incompatibles voire contradictoires.
Ce qu’ il n’a jamais fait.
D’où sort cette conception de « lui confier la ville » ?
Confier l’application d’un programme oui, la ville, non.
J’ai repris les termes de son tract électoral que bien évidemment je ne partage pas
Jean-Yves Sommier