Pourquoi la ville paye un délaissé de voirie 458 640 euros?

Comme beaucoup de nos collègues, y compris dans la majorité, nous avons été très surpris de constater qu’au cours de l’année 2023, la commune avait acquis un délaissé de voirie à un promoteur immobilier privé (SCCV DE LA CAVEE) :

Sur quoi porte cette acquisition? Il s’agit d’une partie de la parcelle N226 laquelle correspond aujourd’hui à une partie de la place de la cavée (une partie du massif du cèdre et une partie d’espace piéton) :

Pourquoi cette acquisition pose question? En 2023, le maire n’est pas intervenu en conseil municipal sur ce sujet, pas plus que cette acquisition n’a été reprise dans la liste des décisions du maire qui nous est transmise avant chaque conseil municipal. Depuis, plusieurs années, cette acquisition d’une portion minime de l’espace public n’est donc pas abordée en conseil municipal alors qu’il s’agit d’un coût d’un demi-million d’euros. Il est surprenant qu’une utilisation aussi conséquente des deniers publics de la ville n’ait pas fait l’objet d’un accord préalable du conseil municipal.

Aux questions qui lui étaient posées sur le sujet, le maire a indiqué que l’opposition ne travaillait pas ses dossiers et que ce prix était normal compte tenu du fait que le coût a été évalué comme un terrain à bâtir.

Le problème est qu’il semble que l’avis des domaines (service de l’Etat) a été réalisé en 2017, soit 6 ans avant l’acquisition. A cette époque, il s’agissait effectivement d’un terrain à bâtir. Depuis, il s’agit d’une portion d’espace piéton, qui n’a pas du tout la même valeur qu’un terrain à bâtir.

Sachant qu’un avis des domaines a une durée de validité d’un an seulement, il aurait été conforme à la loi que ce délaissé fasse l’objet d’une nouvelle évaluation récente, communiquée aux élus du conseil municipal. Cette évaluation aurait été probablement très inférieure au montant payé par la commune, ce qui aurait permis à la commune de faire des économies et ainsi de contribuer à éviter une hausse massive des impôts en 2023.

Nous espérons que le maire transmettra rapidement l’évaluation des domaines à jour permettant de justifier une telle acquisition à un promoteur immobilier privé.

Léa-Iris POGGi & Gilles MERGY
Conseillers municipaux