Pourquoi vouloir interdire de filmer le Conseil Municipal ?

Pendant plusieurs années, les séances du conseil municipal étaient filmées et retransmises sur internet. C’était d’ailleurs une promesse de campagne de Laurent Vastel que nous avons approuvée.

Malheureusement, le maire a mis fin aux retransmissions vidéo depuis fin 2022. La raison invoquée ? Ça coûterait cher. Un argument qui ne tient pas : le coût d’une retransmission vidéo est anecdotique dans le budget de la commune. D’ailleurs, des centaines de villes diffusent toujours leurs séances de conseils municipaux : Saint-Marcellin (Isère, 8 000 habitants), Fleurance (Gers, 6 000 habitants), Vauvert (Gard, 11 000 habitants), etc…

La véritable raison est à notre avis toute autre : le maire ne veut plus voire des extraits vidéo de ses interventions circuler sur internet et les réseaux sociaux.

Le 13 avril dernier, un membre du public a filmé la séance du conseil municipal. Et la 1^ère maire-adjointe Mme Reigada a prétexté une interdiction, en interrompant la séance ! Si cette interruption a été soutenue par quelques élus de la majorité, d’autres s’en sont désolidarisés comme Mme Gagnard ou M. Lafon.

En effet, le droit est clair sur le sujet. Les séances du conseil municipal sont publiques et il est donc autorisé de les filmer et les retransmettre. Article L2121-8 du code général des collectivités territoriales : « Les séances des conseils municipaux sont publiques (…). Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».

Il existe quelques exceptions et restrictions :

• Le droit à l’image des personnes non-membres du conseil municipal, ce qui implique que les films doivent être à plan large et/ou de flouter les visages des personnes autres que les élus (public, agents municipaux…)
• La réunion à huis clos, interdisant l’assistance du public dans la salle et donc la retransmission vidéo
• Le trouble à l’ordre public

Extrait du Courrier des Maires :

« Toute personne (maire, conseiller municipal ou membre du public) a le droit d’enregistrer et de retransmettre en ligne les débats du conseil municipal. Pour la diffusion, plusieurs conditions doivent être réunies.

Droit à l’image :

Tout d’abord, l’enregistrement de ces débats ne doit pas troubler l’ordre de l’assemblée, sous peine de l’exercice par le maire de ses pouvoirs de police du conseil municipal. Il convient aussi de respecter le droit à l’image des personnes assistant aux séances publiques. Ainsi, sauf à ce que soit recueilli le consentement préalable des intéressés, il ne faut procéder qu’à des plans larges ou éviter de filmer et diffuser les visages de ces derniers, en procédant par exemple au floutage de ces personnes ou en recourant à un faible niveau de zoom.

Pas d’autorisation préalable pour filmer un élu :

Concernant les élus locaux, ceux-ci intervenant dans l’exercice de leur mandat public, ils n’ont pas à donner leur autorisation préalable à ce filmage. »

Les tribunaux ont toujours donné raison à ceux qui filmaient des séances de conseils municipaux s’ils respectaient ces règles. La jurisprudence est claire sur ce sujet.

Malheureusement, certains élus de la majorité et la Directrice de Cabinet du maire persistent à prétendre une interdiction ou d’autres règles. Le 17 avril, la Directrice de Cabinet écrit un e-mail aux élus intitulé « captation vidéo proscrite », prétextant une affaire de journaliste filmée et non floutée par la mairie RN à Hénin-Beaumont. Cette affaire démontre donc que les personnes non-membres du conseil municipal ont le droit à l’image et donc d’être floutées, mais pas qu’il est interdit de filmer les séances du conseil municipal ! Mme Collet, élue de la majorité, a envoyé un autre e-mail aux élus, parlant d’autorisation préalable et de justification des supports de diffusion prévues : des règles qui ne s’appliquent pas en l’espèce… Et en tenant des propos menaçants « j’avoue une certaine curiosité à voir la réaction du juge avec les nouvelles technologies de l’IA ou même de la réglementation renforcée du RGPD… un cas pratique intéressant en perspective … ? »            

Etrangement, nous n’avons pas souvenir d’une quelconque opposition à la retransmission vidéo des conseils municipaux quand ils étaient filmés par la commune elle-même de 2015 à 2022. Et on imagine que les fonctionnaires municipaux qui apparaissent sur ces vidéos (toujours en ligne) ont été informés et que leur consentement à y apparaître a été obtenu.

L’intimidation de ceux qui filment les séances de conseils municipaux doit cesser. La municipalité doit faire respecter ce droit. Et elle ferait mieux de rétablir le filmage par les services municipaux pour une meilleure démocratie locale et permettre la transparence via un accès facile des habitants à ces séances publiques.

Maxime Messier et Astrid Brobecker
Conseillers municipaux