Procès intenté par L. Vastel pour diffamation contre le Blog Osez Fontenay
Bonjour à tous les fidèles du blog Osez Fontenay,
Comme nous l’avions indiqué, nous tenons à informer les lecteurs du délibéré du procès pour diffamation tenu ce mardi 4 avril intenté par le Maire sur un article de Jean Paul Sevel et des commentaires de Damien Texier.
Rappelons qu’en matière de presse, les coupables sont les directeurs de rédaction ou administrateurs et les rédacteurs d’articles sont eux des complices.
A l’issue de son réquisitoire très argumenté point par point, le procureur de la République demandait la relaxe, aussi bien pour les administrateurs que pour M. Texier.
Il a expliqué qu’ il ne considérait aucun propos diffamatoire, soit que lesdits propos ne correspondaient qu’à une opinion ou un jugement, soit qu’ils ne renvoyaient à aucun fait précis susceptible de preuve contradictoire, élément essentiel du délit de diffamation. Il ajoutait que le vocabulaire employé était certes « emporté » mais pas pour autant diffamatoire. Il a rappelé que nous étions dans le cadre d’une relation entre des citoyens et un homme public, qui plus est le Maire de la ville sur laquelle porte les sujets évoqués dans le blog, ce qui élargit considérablement la liberté de s’exprimer.
Il a aussi relevé le fait que les administrateurs du blog n’étaient pas des professionnels ni de la presse ni de la justice.
La plaidoirie de notre avocat a été précise et particulièrement axée sur l’absence de diffamation arguant qu’il s’agissait d’opinions et non d’accusations.
Il a détaillé les uns après les autres les propos poursuivis indiquant, s’agissant de l’article de Jean Paul Sevel, que rien n’était attentatoire soit à l’honneur soit à la considération du Maire, et que dans les commentaires de Damien Texier, en prenant l’intégralité de ceux-ci et non quelques morceaux éparses comme l’a fait le plaignant, on ne pouvait pas se méprendre dans la mesure où il y est expressément écrit qu’aucun délit d’emploi fictif n’est reproché au Maire, que l’auteur se reprend de lui-même en disant qu’il ne peut s’agir d’emploi fictif car la personne occupe bien un poste, mais plutôt d’un “emploi de complaisance” pour “service rendu”.
Cette dernière allégation particulièrement floue ne permet pas la qualification d’une diffamation qui demande encore une fois l’allégation d’un fait précis.
Enfin, les termes “bizarreries”, “anguille sous roche” et “choses pas très catholiques” sont soit également flous, soit servent à qualifier la Mairie et la Municipalité mais non le Maire lui-même, ce qui rendait, a expliqué notre avocat, irrecevable la plainte du Maire sur ces propos.
Pour finir, il a indiqué que les administrateurs du blog devaient bénéficier de la bonne foi du fait des éléments dont ils disposaient au moment de la publication des propos litigieux et des attestations qu’ils ont produit aux débats pour justifier la teneur des propos.
La 14ème chambre du tribunal de Grande Instance de Nanterre n’a pas complètement suivi l’avis de Monsieur le Procureur.
Elle nous a relaxés pour la parution de l’article. Mais elle a retenue la diffamation pour les commentaires en refusant de faire bénéficier les prévenus de l’excuse de bonne foi car l’auteur des commentaires n’apportait pas, selon elle, la preuve de ses propos sur l’emploi de G.U.P. qu’il qualifiait « d’espèce d’emploi fictif » et « d’emploi de complaisance ».
La peinre infligée aux administrteurs et à l’auteur des commentaires est financièrement très lourde.
Soucieux de protéger la liberté d’expression des Fontenaisiens qui par ce verdict est mise à mal, sûrs de notre bon droit et confortés par l’argumentaire de Monsieur le Procureur qui recommandait une relaxe complète, malgré la lourdeur financière de la nouvelle procédure, nous avons pris la décision dedemander à notre avocat de faire appel de cette décision.
Dans l’attente du jugement en appel, le blog Osez Fontenay reste actif.
La meilleure preuve de votre attachement à la liberté d’expression des Fontenaisiens est de multiplier vos articles et commentaires sur la vie dans notre ville.
Les administrateurs du blog Osez Fontenay, Françoise Létang et Daniel Marteau
21 RÉPONSES
Votre engagement en faveur de la liberté d’expression et de la mobilisation citoyenne dans notre commune est précieux.
Il faut préserver cet espace de liberté que constitue votre blog.
Comme de très nombreux Fontenaisiens, je suis prêt à participer au financement de vos frais d’avocat pour la procédure en appel.
En 2020, il faudra rompre avec les pratiques actuelles de la majorité municipale en manière de communication publique, Cela nécessite de laisser une place systématique à la communication citoyenne sur les outils de communication de la ville et de désigner un élu de l’opposition dans le comité de rédaction du magazine municipal,
Gilles Mergy
Conseiller municipal de l’opposition
Avec tout mon soutien pour faire valoir vos droits en Appel face à cette affligeante municipalité.
Pascal Buchet
Maire honoraire de Fontenay aux Roses
Je n’ai pas à commenter les décisions de justice bien sûr.
Je note simplement que la requête du procureur de relaxer les administrateurs et l’auteur de l’article montre que deux compétences pouvaient faire une analyse diamétralement opposée du même sujet .
Cette fois ci, l’une des 2 analyses a prévalu.
Cela devrait vous encourager à ne pas en rester là.
Et à ce stade il serait me semble-t-il bien mal venu que certains dans l’équipe municipale se glorifient trop vite d’une victoire, comme le laisse à penser le sourire du maire dans l’article du Parisien de ce matin. Article qui omet la position forte du procureur et se trompe complètement sur l’historique de l’adjoint municipal qui n’a pas été conservé par le maire mais embauché par le maire. Ce qui est totalement différent et embrouille la compréhension du sujet. Dommage.
Soutien total au blog
Courage
Pascal Renault
Ceci n’est pas un comment taire.
Soutien total dont financier au besoin
« Je refuse de séjourner dans un pays où la liberté politique, la tolérance et l’égalité ne seront pas garanties par la loi. Je maintiendrai cette attitude aussi longtemps que nécessaire. Par liberté politique je comprends la liberté d’exprimer publiquement ou par écrit mon opinion politique et par tolérance, j’entends le respect de toute conviction individuelle. »
« Profession de foi » (mars 1933), dans Comment je vois le monde (1934-1958), Albert Einstein
Soutien total à Osez Fontenay & à la liberté d opinion
J’apporte évidemment tout mon soutien au blog et à ses administrateurs, grâce auxquels tous les fontenaisiens qui le souhaitent peuvent s’informer et s’exprimer sur la vie de notre commune.
Puisqu’on ne peut pas commenter une décision de justice (provisoire, espérons le), j’en resterai là.
Et dire que tout ceci a été fait avec l’argent des contribuables : mobilisation de services de la Police et de la Justice déjà surchargés, procédures, frais d’avocat du Maire pris en charge par la Ville, donc par nous tous ……
Lamentable !
Essayer de faire taire les critiques par les voies judiciaires (déjà bien encombrées par des problèmes oh combien plus importants) n’est pas une preuve de force et révèle une conception bien restrictive de la démocratie qui suppose évidemment l’écoute et le respect des avis différents. Vous avez mon total soutien
Soutien total à Osez Fontenay!
Je confirme mon soutien total à vous qui permettez au blog et par là-même à la liberté d’expression d’exister dans notre ville, participation financière y compris, si besoin est.
Bien à vous.
Puisque procédure judiciaire il y a -financée, pour ceux qui l’ont enclenchée, avec l’argent public- il faut faire appel en effet.
Bien entendu, mon soutien financier ainsi que celui de nombreux lecteurs et lectrices, contributeurs et contributrices vous est acquis.
Mais il s’agit de bien plus que cela: de la liberté d’expression et d’opinion. A ce titre, le blog Osez Fontenay est indispensable.
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Merci M.Vastel. Vous avez enfin muselé ces zozos . Pas trop tôt.
Vous avez su nous débarrasser de cette « espèce de blog fictif » ce blog de « complaisance » dans lequel il se passe des « choses pas très catholiques ».
A mon avis il y a « anguille sous roche » entre les 2 administrateurs qui n’ont d’ailleurs pas l’air d’être des Cadre A, des « bizarreries » ne sont pas à exclure dans ce blog..
Merci M Vastel grâce à vous et à la police et la justice qui commençaient de s’emm… sérieusement et grâce aussi à l’aimable contribution financière volontaire des Fontenaisiens vous avez pu exprimer votre sens aiguisé de la mesure en ne leur réclamant pas 350.000€ chacun, ce qu’ils méritaient pour leur agression caractérisée.
Merci M. Vastel d’avoir su faire avec autant de doigté la mesure entre opinion et diffamation.
Merci M. Vastel d’avoir su éviter leur piège ignoble qu’ils vous tendaient en s’adressant à la municipalité et non pas à vous. Quelle vista.
Il faut absolument que vous fassiez savoir tout cela aux Fontenaisiens en couverture ou dans une double page de notre bien aimé magazine municipal dont vous vous attachez à équilibrer, avec quel talent, les articles.
J’espère qu’au prochain conseil municipal vous saurez, comme à l’habitude, avoir les mots qui touchent votre public dévoué pour leur faire part de votre brillante réussite dans cette opération de « dégagement » de cette vermine.
Heureusement que le ridicule ne tue pas, les administrateurs seraient déjà morts, et vous bien vivant et fidèle au poste.
Merci pour tout M. Vastel.
Désormais nous écrirons dans le Blog démocratique, pertinent, et dont les articles sont signés par les meilleurs d’entre les Fontenaisiens qui ont la modestie de ne mettre que leurs initiales pour ne pas qu’on les reconnaisse. Votre blog.
Et allez-y les zozos, attaquez moi en diffamation, je cours chez le maire après avoir alerté le GUP, et vous allez voir !!!!!
Nota à Osez Fontenay :
Courage, n’abandonnez pas. Ne nous abandonnez pas. Aide assurée.
Fidèle amitié aux administrateurs.
Jean Guy et sa grand mère qui est très triste
Soutient total aux deux administrateurs du blog. Bravo pour votre décision de faire appel. Courage à tous les deux, continuez Osez Fontenay, c’est une force pour la démocratie, n’hésitez pas à faire appel financièrement à votre lectrice. Bien amicalement.
Nous ne commenterons pas une décision de justice même provisoire. Mais celui qui a saisi la justice aux frais des fontenaisiens pour museler une expression citoyenne n’en sort pas grandi.
Oui il faut faire appel de la décision, forts de l’analyse du procureur. Créons une cagnotte pour qu’à Fontenay le droit d’expression puisse se maintenir et ne se heurte pas à un combat déséquilibré, face à un personnage qui finance par nos impôts son attaque de fontenaisiens . Restons solidaires.
Annie et Jean-Yves Sommier
Il est terrible de considérer la conception qu’a l’actuelle Mairie du débat démocratique.C’est consternant et ne profite certainement en rien à notre commune, bien au contraire. Cela pourrit les relations et évite d’aborder les questions de fond. Total soutien et solidarité à cette espace de liberté fort bienvenu, surtout dans le contexte actuel . Longue vie à Osez Fontenay ! Bien amicalement.
Soutien indéfectible aux administrateurs du blog qui permettent à tout un chacun de s’exprimer.
Amitiés de la part d’une zozo parmi tant d’autres.
Les élus Associatifs et Citoyens, Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave et Jean-Marie Gasselin, rappellent à chaque conseil municipal, par le port d’un badge « liberté d’expression, liberté fondamentale », l’importance de protéger la liberté d’expression (article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme). C’est pourquoi ils sont au côté des administrateurs du blog, les remercient de leurs efforts pour faire vivre la démocratie locale, et les assurent de leur soutien entier et constant.
Michel Faye
conseiller municipal Associatif et Citoyen
Soutient total aux deux administrateurs du blog.
Bravo pour votre décision de faire appel.
Vos articles et les commentaires sont un élément important pour la liberté d’expression.
JF BRESSE
En somme pour l’instant, la décision de justice vous demande de payer deux fois, la 1ère en tant que citoyen contribuable pour les frais de justice engagés pour la protection fonctionnelle de Monsieur Vastel dans ce procès et pour la peine financière à laquelle vous êtes condamnés, condamnation que j’espère non définitive.
Bravo à vous administrateurs pour votre combativité afin que la liberté d’expression perdure à Fontenay et surtout merci pour tout ce que vous faîtes. Recevez mon soutien sincère.
Agnès Gillot
Bonjour,
Étant moi même impliqué dans cette “affaire”, je souhaite informer les citoyens fontenaisiens qu’après mûres réflexions, j’ai décidé de faire appel de ce jugement.
Ce sont notamment les réquisitions de M. le Procureur de la République qui me confortent dans ma démarche.
Enfin, je demande aux administrateurs du blog “Osez Fontenay” de bien vouloir me publier.
Quant on défend la liberté d’expression il faut le faire dans son entiereté, si possible dans son absolue.
Cordialement
Damien TEXIER
Soutien total à Osez Fontenay.
Patricia Le Querré