Projet immobilier près du château Laboissière : la justice reconnait le bien-fondé du recours contentieux déposé par des riverains

Il s’agit du projet immobilier ADIM-VINCI pour un immeuble à construire à proximité immédiate de la ruelle de la Demi-Lune et, donc, du château Laboissière. Immeuble qui boucherait complètement la perspective de ce monument emblématique du XVIIe siècle. Le permis a été annulé par le tribunal administratif. Ce qui va rendre plus difficile la construction d’un ensemble immobilier de près de 20 m de haut, en surplomb direct du monument. A noter que la mairie devra payer 1500 euros aux citoyens plaignants.

La justice administrative a tranché, le 25 novembre dernier, dans le litige opposant d’un côté des riverains, de l’autre la municipalité de Fontenay-aux-Roses et le promoteur ADIM-Vinci, pour la réalisation d’un projet immobilier de près de 20 m de hauteur et de 30 m de longueur, comportant 35 logements, à quelques encâblures du château Laboissière. Dans son article 1, le jugement stipule que « l’arrêté du 29 décembre 2022 est annulé en tant qu’il méconnaît les dispositions de l’article UA3.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses ».

L’annulation porte sur un point précis et important :
le non-respect des dispositions de l’article UA3.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-aux-Roses. Lequel stipule les distances à respecter pour l’implantation des bâtiments par rapport aux limites de propriété. Le promoteur s’était arrogé 2 m supplémentaires, ce qui n’a pas échappé aux magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Si le promoteur souhaite poursuivre son projet de construction d’immeuble, il va devoir redéposer une demande de permis de construire modificatif ou plutôt une demande de nouveau permis de construire vu l’importance des changements à faire, dans lequel devra apparaitre une diminution de 2 m sur toute la longueur du bâtiment (30 m) et pour chacun des 5 étages. Soit une surface totale de plancher de l’ordre de 300 m². Cette réduction n’est pas anodine sur une surface totale de planchers prévue de 2612 m². Elle impose de reprendre le projet, et de facto, remet en cause son équilibre financier.

Cette « affaire de la ruelle de la Demi-Lune » montre plusieurs choses :

• La municipalité cherche à passer en force pour ses projets immobiliers et ne tient aucun compte des avertissements qu’on peut lui adresser via des recours gracieux adressés bien en amont.
• Seule l’action des citoyens devant les tribunaux peut la faire plier.
• Mais cet engagement citoyen a un coût financier non négligeable pour les plaignants. Les 6 Fontenaisiens qui se sont regroupés pour déposer le recours contentieux ont versé plus de 5000 euros en frais d’avocat. A noter que le tribunal a toutefois décidé que la municipalité devra leur payer 1500 euros.
• Les soucis d’esthétique urbaine et de protection des monuments historiques n’ont pas été pris en compte dans ce jugement. Les magistrats se retranchent derrière l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Quelles conclusions peut-on en tirer ?

• La majorité municipale et la commission d’urbanisme ne jouent pas leur rôle de protection de l’urbanisme et de respect du PLU que la même majorité municipale a pourtant elle-même défini. Celle-ci agit à marche forcée sans forcément se soucier de la réglementation, même quand on lui signale des irrégularités.
• Il s’agit du 3e permis de construire modifié ou annulé en quelques mois.
  A chaque fois, la municipalité a dû, pour répondre aux recours contentieux, payer des avocats, utiliser les heures des services techniques de la ville, payer les astreintes judiciaires.
  Au final, ce sont l’ensemble des contribuables fontenaisiens qui financent les conséquences de ces recours. Contribuables qui, rappelons-le, ont vu en 2023 une hausse de 30 % de la taxe foncière….

En conclusion :
Comme le constate Osez Fontenay, « le ‘Trou OSICA’ n’est pas prêt d’être comblé ». Et de préciser : « Le ‘Trou Osica’ c’est ce chantier abandonné depuis plus de dix ans à l’angle de la place du Général de Gaulle et de la ruelle de la Demi-Lune, à Fontenay-aux-Roses ». Et si les élus majoritaires acceptaient enfin d’impliquer les citoyens dans l’élaboration d’un nouveau projet ? En clair, s’ils acceptaient de pratiquer ce que d’aucuns appellent la concertation ou « la démocratie participative » ? Laquelle « permet aux habitants de participer de façon permanente et constructive à la vie de la Cité », nous explique la « charte de la démocratie participative de Fontenay-aux-Roses ». Si ces habitants étaient consultés, on constaterait qu’ils ont peut-être de bonnes idées !

Francis Rondelez
Laurent Ribadeau Dumas