Quelles règles de consultation des listes électorales à Fontenay ?
A la suite de la publication d’un article de Mme Leroy sur mon blog ateliersfontenaisiens.fr le samedi 27 octobre, M. Constant a twitté que Mme Leroy n’existait pas car elle ne figurait pas sur les listes électorales de Fontenay.
Si tout électeur est en droit de consulter les listes électorales de sa commune, il doit faire une demande préalable par écrit à la préfecture ou à la mairie de son domicile.
Les services de la préfecture et de la ville de Fontenay étant fermés le samedi, il est impossible que sa demande soit passée par les canaux officiels.
Sa proximité avec le maire actuel lui a t’elle permis de bénéficier d’un passe droit et de pouvoir consulter en temps réel les listes électorales de notre commune ?
Gilles Mergy
5 RÉPONSES
Article L37
Modifié par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 – art. 7
Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.
Il est donc bien écrit quand on ne tronque pas l’article qu’on peut en obtenir copie.
Pierre-Henri Constant
Quand on voit monsieur Constant écrire un tweet à monsieur Mergy, sous entendant son alliance avec Madame Bourdet (Faye):
“Bravo à ce mariage complètement contre nature.
Grands écarts en perspective”.
C’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité.
Et si monsieur Constant nous parlait du grand écart de monsieur Vastel qui s’est allié avec messieurs Ribatto (passe encore malgré toutes les insultes qu’ils se balançaient dans la campagne), Faye et Lafon !
Il pourrait nous en parler du grand écart de monsieur Vastel.
Et l’arrivée de monsieur Gabriel et de madame Bekiari, il en pense quoi monsieur Constant?
Monsieur Constant nous rappelle le code électoral.
La question est comment a t-il obtenu un accès aux listes électorales un samedi en temps réel.
Venant à sa rescousse, Laurent Vastel a laissé entendre qu’il s’agit d’une demande ancienne sous forme de clé USB.
Peut être mais dans cette hypothèse, Mme Leroy aurait pu s’inscrire depuis.
Or, M. Constant affirme avec certitude que ce n’est pas le cas.
On en revient donc à ma question liminaire : comment a-t-il pu consulter les listes électorales un samedi?
Bravo à Osez-Fontenay qui devient un vrai lieu de débats de toutes les futures listes même Mr Constant finit par y publier des articles !
Permettez-moi un petit commentaire.
Autant il me paraît facile de trouver le nom d’un homme sur une liste électorale, autant il me paraît difficile, voire impossible, de repérer le nom d’une femme, si elle est mariée, car elle est en principe inscrite sous son nom de jeune fille. A moins de consulter les plus de 16000 noms de la liste… Ou alors Mme Leroy a donné son nom de jeune fille à l’heureux chercheur!
Pour avoir l’assurance que le nom n’existerait pas il faudrait une autre liste à la mairie ce que je n’imagine pas.
Jean-Yves Sommier