Rappel des règles de financement d’une campagne électorale
Les candidats ont bien entendu la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale et/ou d’utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale.
En revanche, la publicité commerciale est interdite sur ces sites. Par conséquent, l’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale est de nature à contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement d’une campagne par une personne morale (qui est strictement interdit).
Et pourtant, le blog du maire actuel et de ses amis qui publient chaque jour un article à leur gloire ou pour dénigrer leurs adversaires en multipliant les attaques personnelles affiche régulièrement des publicités commerciales comme en témoignent les deux captures d’écran ci dessous.
Cette méconnaissance d’une disposition majeure du code électorale est surprenante de la part d’une équipe qui a toujours réponse à tout et traite ses adversaires d’incompétents…
Gilles Mergy
3 RÉPONSES
Nul n’est au dessus des lois sauf apparemment le maire actuel.
Il me semble que c’est une infraction aux règles de financement d’une campagne électorale qui peut conduire au rejet de son compte de campagne et à son inéligibilité…
Non Mme Lafarge, M. Vastel n’est pas au dessus des lois.
Ce qu’il fait là est totalement illégal.
L’une ou les 3 autres listes candidates aux municipales doivent convoquer la justice.C’est un devoir.
Le maire ne s’en prive pas pour des interprétations de phrase dans un blog. Et s’en félicite (avec l’argent des contribuables).
Allez vous le laisser être dans l’illégalité en toute impunité ?
Ce serait bien décevant.
Je partage l’avis de ne rien laisser passer face à une personne et une équipe qui ne refuse pas d’ester en justice pour des broutilles. (Et d’en rajouter 4 couches: rappelez vous ces enfants traumatisés parce que l’on se moquait de leur père dans les cours d’école !!!).
Assez d’etre méprisés, calomniés, censurés et tendre l’autre joue.
Illégal donc justice.