Recours place Général de Gaulle
Ceux qui liront ce courrier en pensant au projet d’aménagement de la place du Général de Gaulle, aujourd’hui sous les feux de l’actualité, seront seulement suspectés d’avoir mauvais esprit.
Le Tribunal administratif jugera en effet ce matin même, après deux ans de procédure, un recours déposé par un fontenaisien contre l’édification d’un kiosque à l’emplacement et en remplacement d’un marronnier abattu fort opportunément. Dans ce temps-là, la place du Général de Gaulle était encore classée Espace Boisé et protégée en principe par le Code de l’urbanisme.
Les faits – après un diagnostic sans surprise établissant le mauvais état de santé d’un marronnier (mais “sans danger immédiat”), le projet de deux kiosques est tracé au sol ENTRE les arbres. Le marronnier malade serait-il remplacé par précaution, à l’occasion des travaux ? Non: un second tracé dément cette impression ou cette intention. Pétition sur l’arbre et en ligne, courrier collégial des riverains, site Internet: rien n’y fait. Le dossier pour travaux est déposé par le concessionnaire et accordé en un temps record, mentionnant “arbre déposé”. L’arbre est abattu par la commune en août, permettant les travaux à son emplacement: socle béton surmonté d’un édifice. La commune a largement communiqué sur son inauguration, c’était sans doute essentiel.
Refusant de bougonner seulement, j’ai déposé un recours contre l’autorisation de travaux. D’abord gracieux et resté sans réponse, le recours a été confié au Tribunal administratif. Seul et sans avocat, la démarche est osée mais possible: David et Goliath revisités, le temps et quelques centaines de photocopies en plus. Le recours n’a pas été rejeté sur la forme pourtant tatillonne. Il sera donc jugé prochainement sur le fond.
Les arguments présentés sont simples, tout autant que la demande: le remplacement de l’arbre malade par un sujet sain semblait naturel et était attendu, s’agissant d’un alignement urbain centenaire en cœur de ville, protégé par le classement en Espace Boisé. Un tel alignement n’a de sens que si les arbres sont maintenus en place, gérés et remplacés lorsque nécessaire, en continuité d’une mandature à l’autre. Le déplacement du kiosque litigieux est demandé et le remplacement de l’arbre par un sujet sain également.
Les arguments développés en défense sont “croquignolesques”: l’édification des kiosques est présentée comme salutaire puisque l’arbre était dangereux (sic), le kiosque et son socle béton ne seraient pas contraires à un espace boisé classé puisqu’il en a été jugé ainsi à l’autre bout de la France dans un maquis ou ailleurs sans abattage d’arbre (sic). Rappelons qu’il s’agit d’un alignement d’arbres de grande tige en centre-ville et qu’un arbre a été abattu pour y édifier l’édicule. Enfin, voici quelques semaines, des plans du PLU sont glissés au dossier alors qu’ils sont postérieurs de deux ans aux faits contestés.
Sans connaître à cet instant le délibéré du Tribunal, l’épisode mérite d’être rapporté sans qu’il soit question d’orientation politique. Je rappelle à cet effet que j’ai intenté et gagné au bénéfice de l’équilibre architectural de cette même place un précédent recours sous une autre mandature d’orientation différente.
Que le recours soit gagné ou perdu, que la commune ose mettre en recouvrement ou pas les frais de représentation (2.500 €) dont elle a demandé le remboursement, qu’il y ait appel ou pas, l’émoi suscité en ville et l’engagement sans cesse répété de la commune à préserver les sempiternels marronniers -sujets de la discorde- seront peut-être ma seule satisfaction mais pas la moindre. A une condition: que l’espace qualifié désormais “d’arboré” (seulement et sans autre contrainte réglementaire) ne soit pas dénaturé, qu’il conserve le charme suranné qui fait son originalité et son unicité en proche banlieue parisienne. Si sa gestion est confiée aux municipalités successives, les choix structuraux sont assurément de la responsabilité collégiale des administrés et sous leur contrôle permanent.
Ces marronniers légués par nos anciens ne se gèreront pas comme des candélabres: ils méritent une vision à moyen et long terme.
Ils ont résisté à deux guerres alors que le bois de chauffage faisait pourtant cruellement défaut: résisteront-ils encore longtemps, pour l’agrément des usagers ?
Olivier SASSOT
fontenaisien depuis plus de 30 ans
2 RÉPONSES
Peut-on avoir connaissance de la décision du tribunal et de sa justification? Merci
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Ces alignements ont résisté à deux guerres mondiales, alors que le bois de chauffage faisait pourtant cruellement défaut: résisteront-ils à la prochaine mandature ? Pour l’agrément des usagers.
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Pour répondre à votre question, au sujet du recours déposé (2015) devant le Tribunal administratif contre l’édification d’un kiosque en remplacement d’un arbre de la place du Général de Gaulle, alors protégée en Espace Boisé Classé,
le jugement rendu (10/11/2017) est le suivant (en substance).
Motifs:
o parce que la commune devait s’assurer que les travaux ne compromettent pas la conservation, la protection (…) des boisements classés;
o parce que l’installation du kiosque (…) fleuriste est prévue à l’emplacement d’un arbre existant; que ce même plan mentionne explicitement la ‘dépose’ de cet arbre sans prévoir son remplacement;
o parce que l’état sanitaire dégradé de cet arbre devait nécessairement conduire à son abattage (…); que toutefois cette circonstance ne saurait à elle seule justifier l’autorisation de travaux dès lors que le remplacement de l’arbre abattu n’est pas prévu par le projet en litige;
o parce que la déclaration de travaux contestée conduit à la réalisation de deux constructions dans l’espace boisé classé qui auront nécessairement pour conséquence d’entrainer un changement d’affectation du sol durable de nature à compromettre la protection ou la création future de boisements.
Décisions:
o annule l’arrêté municipal autorisant les travaux,
o laisse à une autre juridiction le soin de répondre au sujet de la remise en état initial,
o déboute la commune de sa demande (2.500) de remboursement des frais de représentation engagés,
o laisse au demandeur la charge (200) des frais postaux et de reprographie engagés,
o accorde à chacun un délai de deux mois pour interjeter appel.
Enseignements:
1. en amont, quand la ‘concertation’ est théoriquement ouverte, les administrés (même regroupés et décidés) peuvent échouer dans leur démarche d’une proposition constructive. Parce que leur ‘pouvoir de nuisance’ n’est pas jugé suffisant, leur interlocuteur préfère alors maintenir son projet,
2. a posteriori, mais seulement si une anomalie réglementaire est relevée, l’administré (même isolé) peut faire entendre sa voix contre une décision administrative: le recours ‘amiable’ adressé au signataire est rarement couronné de succès, puis l’étape ‘contentieuse’ devant le Tribunal administratif peut se tenter sans avocat (déconseillé) mais pas sans arguments juridiques. Le formalisme nécessaire doit être respecté. La patience est de rigueur devant les délais de la juridiction,
3. le Tribunal administratif ne peut que confirmer ou annuler la décision administrative,
4. la remise en état doit être demandée à une autre juridiction (TG, TGI), par une nouvelle procédure,
5. tout administré peut se prévaloir de la première décision du TA pour demander la remise en état initial auprès du TGI: je vous propose de prendre le relais,
6. le concessionnaire peut déposer une nouvelle demande d’autorisation de travaux, qui sera instruite aujourd’hui et vraisemblablement accordée, selon les règles du nouveau PLU,
7. le PLU est en effet moins protecteur car la nouvelle notion “d’espace arboré” reste bien floue…
8. dans ce nouveau contexte, les prochains recours deviendront rares,
9. ce qui n’empêchera pas un nouveau recours (surveiller les affichages et respecter les délais), puisque le PLU fait justement l’objet d’un autre recours au sujet du déclassement de la place précédemment Espace Boisé Classé,
10. le Tribunal administratif jugera les affaires dans l’ordre nécessaire, avec les délais que l’on connaît,
11. je vous invite à solliciter et obtenir de la commune un engagement volontaire, en vue d’un moratoire jusqu’à la prochaine révision du PLU,
12. à cette date, à la demande des fontenaisiens, le PLU pourra être enrichi volontairement du libellé in extenso de l’article L 130-1 (code de l’urbanisme), sans avoir à reclasser EBC la place du centre-ville. Votre implication sera de nouveau sollicitée, et celle de votre entourage,
13. les fontenaisiens demanderont entre-temps puis à nouveau cette occasion le remplacement des marronniers précédemment abattus et jamais remplacés,
14. ils obtiendront peut-être enfin un calendrier d’entretien et l’engagement d’un remplacement programmé des sujets, permettant de lisser les interventions dans le temps,
15. la personnalisation de chaque arbre (puce électronique), un nom de ‘baptême’ et son parrainage par une vingtaine d’administrés (0 ou 10 €/pers), ainsi que la tenue d’un carnet de santé individuel permettront un attachement salutaire et un suivi. Une carte de Vœux adressée chaque année aux parrains par la commune au nom de l’arbre ou toute autre initiative du même ordre rencontrera certainement un écho favorable. La Fête de l’Arbre (goûter-apéro des parrains autour de ‘son’ arbre) enrichira le calendrier des autres manifestations au printemps.
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ce dossier et à la commune.
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Ces alignements ont résisté à deux guerres mondiales, alors que le bois de chauffage faisait pourtant cruellement défaut: résisteront-ils à la prochaine mandature ? Pour l’agrément des usagers.
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