Réflexion sur le logement social (à l’occasion de l’ article du groupe EELV dans la Tribune libre Fontenay Mag)
Dans le Fontenay Mag de novembre, la tribune du groupe EELV aborde le problème des logements sociaux.
L’article rappelle que de nombreuses villes rechignent à appliquer la loi SRU qui impose un seuil de 25% de logements sociaux et préfèrent payer des amendes. Amendes trop faibles d’ailleurs qui permettent facilement aux villes de s’affranchir de leur devoir de solidarité.
C’est un manque crucial de solidarité nationale vis à vis des moins favorisés. C’est tout à fait condamnable. Et contrairement à ce que prétendent les maires qui ne veulent pas atteindre ces seuils, quand on veut on peut, ou au moins on peut s’en approcher, ne serait ce qu’en appliquant la proposition d’Emmaüs reprise dans la tribune EELV, de réserver 20 % (et pourquoi pas 25% d’ailleurs comme l’impose la loi?) de logements sociaux à toutes les nouvelles constructions (et pourquoi pas aussi les rénovations ?). La proposition décrite dans la tribune EELV est donc parfaitement pertinente.
Cependant pour les communes qui dépassent déjà largement le seuil de 25% , on peut se poser la question de savoir s’il faut continuer au même rythme ?
Prenons le cas de Fontenay aux Roses. Nous avons dépassé le seuil de 40% de logements sociaux (aux alentours de 42 ou 44% je crois). C’est plus de 15 points de plus de ce qu’impose la loi SRU.
Nous avons ainsi montré une grande solidarité, et c’est bien.
Peut être même sommes nous un exemple en montrant que l’on vit parfaitement bien dans une ville qui a un niveau élevé de logements sociaux, et c’est très bien.
Mais faut il continuer au même rythme ?
Je suis réservé pour 2 raisons :
– au delà d’un certain niveau, il faut faire attention que «mixité» ne corresponde pas à «ghettoïsation».
Si la mixité est une richesse (humaine, culturelle, etc…) il faut qu’elle soit une vraie mixité et pas une mixité de façade au sens où les chiffres de logements sociaux seraient élevés mais les logements sociaux seraient mal répartis, concentrés dans un (ou des) quartier(s) d’une ville.
Concentrer, comme c’est quasiment partout le cas, les logements sociaux dans un secteur (un quartier d’une ville ou dans une ville au milieu d’un département) c’est prendre le risque de finir par avoir, le mot est bien sûr trop fort, un ghetto.
– au delà d’un certain seuil (que les experts semblent positionner à environ 30 %), on constate que le profil d’une ville change. Par exemple on note qu’au delà de ce chiffre, le petit commerce se raréfie au profit de moyennes ou grandes surfaces. Or le «vivre bien» dans une ville qu’elle que soit sa taille n’est ce pas, entre autre, de vivre dans un équilibre harmonieux de types de populations, de types de constructions, de types de commerces.
Cela étant la demande de logements sociaux reste forte, en particulier en Ile de France, et on ne peut pas ne pas y répondre.
Alors nos maires qui nous ont montré récemment leur capacité à se mobiliser pour protester contre la baisse des dotations de l’état aux collectivités, ne pourraient ils pas se mobiliser au niveau d’une communauté de commune (demain d’un territoire) voire d’un département et pourquoi pas d’une région pour obliger tous les maires, sans aucune exception, de la communauté de commune, du département ou de la région à atteindre au plus vite le seuil minimum fixé par la loi. Et de le faire dans les plus brefs délais sans attendre (ou prendre prétexte d’attendre) les futures constructions?
Ce qui éviterait d’avoir trop de communes qui ne sont pas au seuil requis de 25% amenant certaines autres à atteidre 40% voire plus de 60% sans pour autant régler le problème global du manque de logements sociaux en Ile de France.
Ce serait une belle preuve de solidarité non seulement vis à vis des personnes les moins favorisées mais solidarité aussi entre des communes voisines.
Daniel Marteau
2 RÉPONSES
Je partage l’indignation de Daniel Marteau face aux communes qui ne respectent pas la loi et refusent de créer du logement social alors qu’ils n’atteignent pas le plancher légal de 25 %. Il a aussi raison de souligner la nécessité d’une répartition équilibrée dans un territoire communal pour assurer une vraie mixité sociale dans les quartiers. L’objectif de prévoir dans les nouvelles constructions un quota de 25 % de logement sociaux peut donc être utile pour y arriver.
Le chiffre de logements sociaux de Fontenay-aux-Roses qu’il souligne est réel, disons 43 %. J’attire toutefois l’attention des lecteurs de ce blog sur la particularité Fontenaisienne que masque ce chiffre. Tout d’abord, faut il rappeler qu’il résulte essentiellement des 1500 logements de l’ex SCIC devenus ICADE dont les loyers flambaient et qui ont été réintégrés dans le parc social suite à la vente par ICADE. Ils l’ont été en grande partie dans le cadre d’un conventionnement en PLS qui correspond à du logement intermédiaire (loyer à 12 €/m²) plus qu’à du logement social traditionnel c’est-à-dire conventionné en PLUS (8-9 € /m²) ou très social (6-8 € /m²). C’est ainsi que nous avons sur Fontenay une des plus grandes proportions de PLS des communes d’Ile de France. Sur les 43 %, cela correspond environ à 10 points. C’est d’ailleurs pourquoi, nous avions décidé de créer des logements privés comme ceux que nous avons construit rue Boucicaut outre les 100 pavillons créés durant la dernière décennie. Enfin, les logements étudiants que nous avons développés notamment dans les anciens locaux de l’ENS sont aussi comptabilisés en logement social. Ils représentent environ 4 ou 5 points. Il y a en réalité un peu moins de 30 % de logements sociaux dans notre commune si on retire le logement intermédiaire et étudiant. C’est d’ailleurs ce qui explique le sentiment que notre ville est équilibrée socialement tout en assurant un équilibre urbain (pavillons/immeubles/espaces verts) ce qui a été fortement souligné lors de la concertation menée sur ce sujet en 2013. C’est cet équilibre qu’il me semble devoir maintenir dans notre commune. Les constructions devront être maîtrisées car notre commune a déjà un bâti plus dense qu’ailleurs et le taux de logements sociaux et intermédiaires devra être maintenu si nous voulons répondre aux attentes des Fontenaisiens. Rappelons enfin que 48 % d’entre eux sont éligibles au PLUS et au PLAI et 15 % au logement intermédiaire.
Merci à Pascal Buchet pour son commentaire qui apporte les précisions nécessaires sur les différents types de logements sociaux à Fontenay aux Roses.
Mon article, comme tous les lecteurs l’auront compris j’ espère s’adresse aux maires qui viennent de montrer vouloir et savoir se mobliser sur certains sujets d’ordre financiers. J’espère qu’ils voudront bien faire preuve d’au moins le même niveau de mobilisation pour obtenir (exiger?) de tous leurs collègues la plus grande solidarité et réactivité sur les problèmes humains.