TAM: 10 millions d’euros en jeu !
Si on dit « Impôts », tout le monde comprend.
Si on dit TAM, savez-vous que c’est une sorte d’impôt sur les promoteurs ?
TAM = Taxe d’Aménagement Majorée. L’acronyme TAM cache le dessous des cartes. Appliquée aux opérations immobilières en zones denses, la TAM permet à la ville de récolter des fonds nécessaires aux aménagements publics qui doivent accompagner les constructions d’immeubles (écoles, crèches, gymnases, circulations, assainissements…).
Cette TAM peut atteindre le taux maximal de 20% sur une somme forfaitaire de 800 euros par mètre carré de logement (à quelques correctifs près). Les villes voisines (Clamart, Bagneux) appliquent ce taux maximal de 20% à tous leurs projets d’immeubles en zones denses (UR, UA, UB, UC). Jusqu’ici, le maire de Fontenay et sa majorité réduite limitent obstinément ce taux à 5%, sauf place de la Cavée où ce taux est limité à 9%.
Combien la ville a-t-elle déjà perdu à cause du maire et de sa majorité réduite?
D’après les règles de calcul en vigueur, on peut établir quelques ordres de grandeur. Un logement en zone dense taxé à 20% rapporte environ 7000 euros de plus que s’il est taxé à 5 %, et rapporte environ 3600 euros de plus que s’il est taxé à 9 %. Actuellement, le maire a accordé à des promoteurs 7 permis d’immeubles en zones denses. Ces permis comportent environ 370 logements. 300 sont taxés par le maire à seulement 5 % et les 77 de la place de la Cavée à seulement 9 %.
Manque à gagner pour la Ville : Plus de 2 Millions d’euros.
Ce sont les Fontenaisiens qui devront supporter le poids de ce manque à gagner. Conséquences : augmentation d’impôts, réduction de services, augmentation de l’endettement de la ville, fuite en avant…
Pourquoi risque-t-on d’ atteindre un manque à gagner de 10 Millions d’euros ?
Avec 2 acronymes de plus et l’obstination du maire. En effet, le SDRIF (acronyme pour Schéma Directeur de la Région Ile de France) et la loi Duflot – ALUR (acronyme pour Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) imposent de construire à Fontenay au moins 1500 logements à l’horizon 2030. Avec la TAM du maire actuel, le manque à gagner pour la Ville pourrait atteindre, voire dépasser 10 Millions d’euros.
Est-ce bien raisonnable ?
Michel Faye
Conseiller Municipal
3 RÉPONSES
Le Maire et sa majorité résiduelle se félicitent de l’attractivité exceptionnelle de la ville depuis leur élection. Mais en même temps, ils ont refusé l’augmentation de la TAM pour ne pas dissuader les promoteurs immobiliers de venir à Fontenay. Si cette attractivité est aussi forte, on ne voit pas en quoi une augmentation de la TAM constituerait une barrière à l’entrée. En attendant, seuls les contribuables fontenaisiens et notamment les plus modestes ont subi la hausse de la taxe d’habitation
Pour les impots, enfin j’ai compris( parceque c’est simple):
Pour les Fontenaisiens: + 14% en moyenne (avec des pointes à +20%)
Pour les Promoteurs : – 15% par rapport aux villes voisines (5 au lieu de 20. Et dans les villes voisines il n’y a pas que des villes mal pensantes, à moins que Monsieur Berger à Clamart ait bien évolué depuis son élection).
L’argument rabaché par le maire et ses adjoints qu’il s’agit d’attirer les promoteurs est totalement abscons, Clamart en fait la démonstration inverse.
Bon, on peut penser qu’en mars 2020, il y aura plus de Fontenaisiens que de promoteurs qui se rendront aux urnes, les taux de la TAM pourront alors changer.
Le maire souligne régulièrement que le nombre de constructions sur Fontenay est inférieur aux villes voisines. C’est factuellement vrai mais ce n’est pas faute d’essayer. Certains projets immobiliers comme à la Cavée peuvent avoir du sens modulo la construction inutile d’un nouveau parking très coûteux. D’autres sont de nature à défigurer le centre ville comme l’immeuble de fonds de place devant le château La Boissière. Heureusement, les habitants de notre commune sont vigilants sur les vices de procédure. L’agressivité croissante de la majorité municipale à l’egard des citoyens engagés dans la protection de notre cadre de vie témoigne de leur nervosité croissante alors que les échéances électorales se rapprochent.