Tarifs municipaux, quotient familial et garde alternée : chaque parent doit avoir un tarif en fonction de ses revenus !

Monsieur le Maire, Cher Collègue,

J’étais déjà intervenu en Conseil municipal au sujet des modalités de calcul des tarifs selon les quotients familiaux (comme par exemple pour les cantines et accueils de loisirs) pour les familles séparées et notamment en garde alternée. Vous m’aviez assuré que la question serait résolue. Or, il n’en est rien.

Les parents séparés qui ont la garde alternée de leur(s) enfant(s) ont toujours un tarif calculé selon le quotient du couple qui est de fait souvent plus important et donc injuste pour l’un des deux parents qui a moins de revenus que l’autre qui est le plus souvent la maman.

Cette situation ubuesque et injuste ne peut plus durer. Aussi, je vous remercie de bien vouloir mettre en place un calcul du quotient familial et donc du tarif correspondant pour chaque parent en cas de garde alternée.

S’il faut une délibération, je vous remercie de bien vouloir l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal du 20 mai 2019. Dans le cas contraire, je vous remercie de noter que je déposerais un vœu en ce sens lors de cette même séance.

Dans l’attente de vous lire et en espérant que cette situation trouve enfin une issue favorable,

Bien cordialement

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses