Une contribution au grand débat

Puisque j’y ai été invité, comme tout le monde, j’ai participé au « Grand débat » via le questionnaire en ligne.

Pensant que cela peut intéresser quelques personnes, je donne ici le texte que j’ai envoyé sur le domaine «  fiscalité et dépenses publiques ». (Mais ça peut aussi n’intéresser personne…)

Si d’autres veulent faire paraître leurs contributions, tout le monde pourrait profiter de leurs réflexions.

Titre de mon texte: « Pour une autre fiscalité évitant la réduction des dépenses publiques donc des services publics, un fort atout de la France »

Je tiens d’abord à dire que la formulation du texte de présentation de la rubrique « Fiscalité et dépenses publiques» est inacceptable car totalement orientée et de ce fait bride la réflexion.

Il n’y a pas que “le choix entre augmenter les impôts ou baisser les dépenses publiques”. 

Il existe une autre voie, celle de faire entrer dans chaque pays européen et donc bien entendu en France, l’argent qui échappe aux nations européennes et en particulier à la France. 

En suivant cette 3 ème voie, on permettra à la France de ne supprimer aucun des services publics qui en font sa particularité et son attractivité, ce qui n’empêche toutefois pas de réfléchir à une meilleure “organisation” de ces dépenses.

Les mesures développées ici doivent, pour la plupart, s’entendre dans un cadre européen.

1/ Appliquer à tous, individus et entreprises, les impôts dûs : taxe sur le kérosène des transports aériens, taxe sur les consommations des tankers, etc… ( En l’appliquant à l’ Europe, on répond à l’argument que ces entreprises iront se ravitailler ailleurs) 

2/ Uniformiser l’impôt des sociétés: les petites et moyennes entreprises payent en moyenne 30% quand les grosses payent environ 7% (Cela nécessite de retoucher certaines niches fiscales qui sont accessibles aux grandes entreprises mais beaucoup plus difficiles ou impossibles pour les petites et moyennes qui n’ont pas les moyens nécessaires à consacrer à ces optimisations)

3/ Refondre l’ensembles des charges (impôt sur le revenu (CSG et IRPP), sur le capital (IFI, TF, CSG, droits succession), sur la consommation (TVA), sur les salaires et les cotisations sociales ( IRPP, TVA)) en «un seul impôt sur tous  revenus » et y appliquer un taux d’imposition progressif dont la pente est à définir en fonction de la situation du pays (Lire à ce sujet « Pour une révolution fiscale . Un impôt pour le XXI é siècle» Landais, Piketty, Saez, édition du Seuil).

4/ Taxer les transactions financières spéculatives ( une taxe de 0,01% sur les transactions spéculatives permet de rentrer 10 à 20 Milliards€/an  en France). 

5/ Lancer un vrai grand plan de chasse à la fraude fiscale (70 à 80 milliards €/an  en France , 250 en Europe). Il ne sera pas interdit d’ employer les fonctionnaires dont on estime aujourd’hui « qu’ils n’ont plus de place »(!) pour les reconvertir dans le domaine de la chasse à la fraude fiscale. (Le rapport coût des 10.000 fonctionnaires sur la sellette pour 2019/gain d’impôt est environ de 1:100) 

6/ Supprimer l’argent papier qui supprimera le “paiement au noir” (20 des 80 milliards € ci-dessus) cause non négligeable de fraude fiscale. ( Rappelons que le paiement en monnaie représente 50% des transactions de Monsieur Tout le Monde en France. Bien sûr toutes ces transactions ne sont pas frauduleuses).  La procédure est simple : on n’autorisera que le retrait de X€ par semaine et par carte (somme  à définir, dégressive sur 2 ou 3 ans pour permettre une transition souple) (Exemple Suédois qui fonctionne remarquablement bien). 

7/ Lancer un vrai grand plan de chasse à l’évasion fiscale en adoptant la règle existante aux USA: tout citoyen français (ou d’un pays de l’Europe) vivant hors de France (ou de son pays européen)  payera ses impôts dans son pays de résidence. On calculera ce qu’il aurait dû payer en france ( ou dans son pays européen) . Si c’est plus, il devra payer l’écart à la France (ou a son pays européen). Cette démarche peut s’appliquer à la France sans obligation d’être européenne. Elle permet de répondre à l’argument répété en boucle que pour échapper à l’impôt, les gens pourront  s’exiler (il le pourront toujours mais auront à s’acquiter de ce qu’ils doivent en France).

8/ Identifier chaque lobby intervenant au niveau de chaque pays européen et répertorier leurs actions pour les rendre publiques et tenter de limiter leur impact.

Daniel Marteau