Une question sur le conseil municipal
Hier soir, lors du conseil municipal, Mr Faye a évoqué une lettre personnelle que le maire Laurent Vastel lui aurait adressée par courrier A/R et qui a été diffusée dans un blog public animé par le 1 er adjoint Monsieur Bigret.
Mr Faye a indiqué que cette publication ne serait pas légale.
Pourrait on avoir des précisions sur ce dont il s’agit?
Le blog Osez Fontenay pourrait il diffuser la lettre en question pour mieux comprendre?
Martine Jouanne
3 RÉPONSES
Ayant assisté au Conseil Municipal d’hier soir, je peux essayer de vous donner quelques éléments de réponse issus des propos mêmes de Michel Faye pendant la réunion.
Le maire Laurent Vastel a écrit fin septembre un courrier privé en recommandé avec A/R à Michel Faye pour lui signifier les accusations qui, selon lui, motiveraient son arrêté de retrait de plusieurs délégations dont celle de l’urbanisme à Michel Faye.
Au cours du Conseil Municipal, Michel Faye a d’une part, rejeté très fortement ces accusations et, d’autre part, a indiqué au maire qu’en faisant publier sans son accord une correspondance privée il tombait sous le coup de l’article L 432-9 du code pénal ( si j’ai bien noté le N° de l’article, à vérifier) dont la peine encourue est de 3 d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.
Pour répondre complètement à votre question, en ce qui concerne cette correspondance privée, le blog Osez Fontenay conformément à son éthique, et à la différence du blog animé par le 1 er adjoint au maire Christian Bigret, ne peut pas la publier.
Daniel Marteau
Si vous voulez lire le courrier en question, il vous suffit de vous rendre sur le site qui soutient la candidature de notre premier magistrat aux prochaines élections municipales. Instructif.
Où l’on constate que le respect du droit n’est pas perçu de la même façon par chacun. Merci de nous le montrer une fois de plus. Avec mon total soutien.