Vous avez dit recours ? Et pourquoi ?

Les fontenaisiens entendent parler par des tracts et des commérages sur les réseaux sociaux, par M Vastel et certains de ses co-listiers, de citoyens se présentant aux municipales par intérêt personnel.

Ces commérages vont encore plus loin, en expliquant ces recours qui « encombrent les tribunaux » et « font perdre en frais de justice l’argent du contribuable » pour défendre la majorité municipale par les mêmes intérêts personnels.

Je tiens ici à rappeler les raisons qui ont conduit à un recours particulier : celui contre la vente du ¾ des surfaces du bâtiment de l’ancien conservatoire de musique et de danse, rue du Docteur Soubise.

L’Association Conservatoire Soubise a présenté un recours, au départ gracieux, qui a été rejeté par le Maire actuel, M. Vastel. Avec ses moyens limités, financés par les cotisations de ses membres, des riverains du quartier, l’Association a présenté un recours contentieux au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, en juin 2018, qui est toujours en cours d’instruction.

L’objectif principal que visait l’Association était de préserver le bâtiment et de plaider pour le garder dans le patrimoine de la ville, estimant un réel besoin pour la ville avec ses habitants actuels et futurs. Cet objectif n’a pas été entendu, malgré l’engagement écrit dans son programme par M Vastel lors de sa campagne pour les municipales de 2014.

Le recours s’appuie sur les éléments majeurs suivants :

– Les surfaces présentées par la Mairie au Service des Domaines étaient sous-estimées ;

– Le Service des Domaines a estimé ce bâtiment avant le passage en PLU. A souligner le point 9 de son avis :

« La présente évaluation correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si (…) les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité (…) étaient appelées à changer ».

– Dans ses conclusions, le Commissaire Enquêteur du PLU indique en pages 101 et 102 de son rapport :

« L’examen d’ensemble du projet, des avis et des observations formulées me conduit à penser que la compatibilité du projet de PLU avec le SDRIF est très vraisemblablement assurée par ce projet de PLU, essentiellement par les 4 secteurs qui font l’objet des OAP sectorielles.Mais cette appréciation n’est pas étayée par des éléments quantitatifs qui sont absents tant du rapport de présentation que des OAP. A contrario, je ne peux écarter, faute d’analyse de l’évolution probable du tissu urbain diffus, une densification de la zone pavillonnaire plus importante que voulue par le PADD, sous l’effet notamment de la suppression du POS, non compensé par des règles du PLU significativement plus restrictives que les autres règles du POS ».

En conclusion, le recours rappelait les promesses électorales de M. Vastel en fournissant une copie de son programme, et des comptes-rendus de réunions publiques où il affirmait qu’il conserverait ce bâtiment dans le patrimoine de la ville.

 Force est de constater que ce recours cherche à défendre l’argent du contribuable, pour ne pas brader le bâtiment de l’ancien Conservatoire, et le vendre à sa vraie valeur, si cette décision de vente devait aller jusqu’à son terme.

 Notons que les deux citoyens candidats, soi-disant par intérêt personnel, n’ont jamais été adhérents de l’Association Conservatoire Soubise et n’ont jamais participé à ce recours. Par deux fois, ceci a été rappelé en réponse à ces commérages qui frôlent la diffamation, et qui pourraient être attaqués en justice.

Elias Abou Mansour